Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Les Rouvières »
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Les Rouvières »
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes aux « Rouvières », 26130 Saint Paul Trois Châteaux.
Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire, Sylvie et Pierre BARNIER et le client d’un séjour en chambre d’hôtes
Article 1 –
Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. : La réservation est toujours indiquée pour un nombre de personne précis, toute demande de personne supplémentaire entraine en conséquence l'application du tarif adéquat.
Article 2 –
Tarifs : Les prix indiqués sur les sites internet www.lesrouvieres.fr et www.lesrouvieres-provence.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI). Par l'intermédiaire d'un site partenaire les tarifs peuvent être différents, (possibilité d'affichage différent) mais ils ne peuvent être inférieurs aux tarifs portés sur nos sites Internet.
Notre collaboration avec d'autres sites Internet proposant des réservations de nos chambres d'hôtes peuvent appliquer des tarifs et des conditions d'acceptations ou d'annulations différentes que celles décrites dans nos conditions de ventes. Nous ne sommes pas responsables de ces conditions et nous ne pouvant pas servir de relais en cas de problème. La meilleure tarification restera toujours le lien direct avec le propriétaire des chambres d'hôtes.
NB les règlements par carte bancaire lors de votre départ son majorés de 2% par rapport au tarifs affichés sur nos sites internet
Article 3 –
Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail courrier ou téléphone. La réservation est considérée ferme uniquement après réception de l'acompte encaissé dès réception et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 3 jours ouvrés avant la réservation. Le montant de l'acompte s’élève à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée. Le paiement des acomptes peut s’effectuer :
• par chèque bancaire (à l’ordre de Pierre BARNIER)
· En direct sur nos sites internet avec:
• PayPlug par mail ou Mobile ou bouton acompte sur notre site paiement sécurisé moyennant un supplément couvrant les frais de transaction encaissé lors du solde.
· Nos autres partenaires tel que les sites Clévacances, la Drôme Dispo vous proposerons également un règlement ou un acompte avec leurs modalités qui leurs sont propres.
· Dès réception des acomptes, vous recevrez un mail de confirmation de réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la réception des acomptes par téléphone ou SMS. Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.
· Le versement d’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente c'est à dire le règlement en totalité du séjour.
Article 4 –
Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
• Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les acomptes seront restituées au client.
• Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les acomptes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. (Définition même de ce qu'est un acompte).
• Si le client ne s'est pas manifesté avant le jour prévu et n'a pas honoré sa réservation, le propriétaire facture le séjour et se réserve le droit d'appliquer un surcout de 20%. Les acomptes déjà versés restent acquis au propriétaire.
• Nous vous conseillons de contracter une assurance annulation personnelle.si nécessaire.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Seules les prestations supplémentaires consommées tel que les repas en tables d'hôtes, seront dues au propriétaire.
Le propriétaire s'engage à trouver le meilleur compromis possible de l'annulation en fonction des circonstances.
Article 5 –
Annulation par le propriétaire : si le propriétaire annule le séjour, avant la date prévue d'arrivée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 –
Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précis de sa réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n'acceptons pas les arrivées après 22h.
Article 7 –
Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10 heures au plus tard. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 –
Règlement du solde de l’hébergement : le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces
• Par carte bancaire paiement sécurisé par mail ou mobile via internet, moyennant un supplément couvrant les frais de transaction. Lecteur de carte en local pour solde du paiement.:
• Par chèque bancaire
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 -
Bon cadeau :
Conditions de validité: Vous pouvez offrir une prestation de séjour à thème par le biais de nos "Bon Cadeau". Le Bon Cadeau vous est alors envoyé à réception de votre règlement, en version imprimable. Il comporte une date de validité (03 mois à compter de la date d'achat). Le bénéficiaire devra alors prendre contact pendant la période de validité exclusivement. La durée de validité du Bon Cadeau ne peut en aucun cas être prolongée au-delà de la date indiquée Le Bon Cadeau ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement.
Article 10 –
Taxe de séjour : La taxe de séjour est une taxe locale elle est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par le propriétaire pour le compte de la Communauté de communes CCDSP. (Drôme Sud Provence)..Son montant est porté sur la facture.
Article 11 –
Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi de 8h00 à 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou dans la cour extérieure si la météo le permet. Un supplément est possible pour un complément salé, il sera facturé.
Article 12 –
Table d’hôte : elle peut être servie en fonction de la saison et ou des séjours à thèmes soit le midi, soit le soir. Ces dispositions vous seront communiquées dans le mail de réservation ou le Bon Cadeau.
Pour l'approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants locaux la réservation de la Table d'Hôte doit être confirmé 48 heures à l'avance.
Article 13 -
Les animaux de compagnie : pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos Hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au «Rouvières». En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire des chambres d’hôtes peut assimiler ces faits à une modification ou une rupture du contrat. De sorte qu’en cas de départ du client arrivé avec son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14
Piscine et ses locaux: la réglementation de piscine étant stricte un portail unique conforme à la réglementation doit être fermé par au moins un adulte accompagnant le ou les enfants.
Article 15
Visiteurs: pour des raisons de sécurité, la capacité de l'hébergement ne peut en aucun cas être dépassée. En conséquence, les visiteurs ne seront pas admis sans autorisation préalable.
Article 16 -
Art de vivre, utilisation des lieux : le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les Hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses Hôtes. En outre, « Les Rouvières » est un espace entièrement non fumeur à l'intérieur des habitations, Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété « Les Rouvières » sont sous l'unique responsabilité d'au moins un adulte l'accompagnant.
Article 17 –
Informatique et libertés : Le RGPD applicable depuis le 25 mai 2018 s’inscrit dans la continuité de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Les Rouvières » s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes
Article 18.
Règles sanitaires applicables aux chambres d'hôtes
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Chaque chambre d'hôte donne accès directement ou indirectement à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité en vigueur. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner. Des consignes d'hygiène propre aux structures d'hébergement peuvent être mises en place se référer localement de ces dispositions.
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes aux « Rouvières », 26130 Saint Paul Trois Châteaux.
Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire, Sylvie et Pierre BARNIER et le client d’un séjour en chambre d’hôtes
Article 1 –
Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. : La réservation est toujours indiquée pour un nombre de personne précis, toute demande de personne supplémentaire entraine en conséquence l'application du tarif adéquat.
Article 2 –
Tarifs : Les prix indiqués sur les sites internet www.lesrouvieres.fr et www.lesrouvieres-provence.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI). Par l'intermédiaire d'un site partenaire les tarifs peuvent être différents, (possibilité d'affichage différent) mais ils ne peuvent être inférieurs aux tarifs portés sur nos sites Internet.
Notre collaboration avec d'autres sites Internet proposant des réservations de nos chambres d'hôtes peuvent appliquer des tarifs et des conditions d'acceptations ou d'annulations différentes que celles décrites dans nos conditions de ventes. Nous ne sommes pas responsables de ces conditions et nous ne pouvant pas servir de relais en cas de problème. La meilleure tarification restera toujours le lien direct avec le propriétaire des chambres d'hôtes.
NB les règlements par carte bancaire lors de votre départ son majorés de 2% par rapport au tarifs affichés sur nos sites internet
Article 3 –
Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail courrier ou téléphone. La réservation est considérée ferme uniquement après réception de l'acompte encaissé dès réception et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 3 jours ouvrés avant la réservation. Le montant de l'acompte s’élève à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée. Le paiement des acomptes peut s’effectuer :
• par chèque bancaire (à l’ordre de Pierre BARNIER)
· En direct sur nos sites internet avec:
• PayPlug par mail ou Mobile ou bouton acompte sur notre site paiement sécurisé moyennant un supplément couvrant les frais de transaction encaissé lors du solde.
· Nos autres partenaires tel que les sites Clévacances, la Drôme Dispo vous proposerons également un règlement ou un acompte avec leurs modalités qui leurs sont propres.
· Dès réception des acomptes, vous recevrez un mail de confirmation de réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la réception des acomptes par téléphone ou SMS. Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.
· Le versement d’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente c'est à dire le règlement en totalité du séjour.
Article 4 –
Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
• Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les acomptes seront restituées au client.
• Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les acomptes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. (Définition même de ce qu'est un acompte).
• Si le client ne s'est pas manifesté avant le jour prévu et n'a pas honoré sa réservation, le propriétaire facture le séjour et se réserve le droit d'appliquer un surcout de 20%. Les acomptes déjà versés restent acquis au propriétaire.
• Nous vous conseillons de contracter une assurance annulation personnelle.si nécessaire.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Seules les prestations supplémentaires consommées tel que les repas en tables d'hôtes, seront dues au propriétaire.
Le propriétaire s'engage à trouver le meilleur compromis possible de l'annulation en fonction des circonstances.
Article 5 –
Annulation par le propriétaire : si le propriétaire annule le séjour, avant la date prévue d'arrivée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 –
Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précis de sa réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n'acceptons pas les arrivées après 22h.
Article 7 –
Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10 heures au plus tard. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 –
Règlement du solde de l’hébergement : le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces
• Par carte bancaire paiement sécurisé par mail ou mobile via internet, moyennant un supplément couvrant les frais de transaction. Lecteur de carte en local pour solde du paiement.:
• Par chèque bancaire
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 -
Bon cadeau :
Conditions de validité: Vous pouvez offrir une prestation de séjour à thème par le biais de nos "Bon Cadeau". Le Bon Cadeau vous est alors envoyé à réception de votre règlement, en version imprimable. Il comporte une date de validité (03 mois à compter de la date d'achat). Le bénéficiaire devra alors prendre contact pendant la période de validité exclusivement. La durée de validité du Bon Cadeau ne peut en aucun cas être prolongée au-delà de la date indiquée Le Bon Cadeau ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement.
Article 10 –
Taxe de séjour : La taxe de séjour est une taxe locale elle est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par le propriétaire pour le compte de la Communauté de communes CCDSP. (Drôme Sud Provence)..Son montant est porté sur la facture.
Article 11 –
Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi de 8h00 à 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou dans la cour extérieure si la météo le permet. Un supplément est possible pour un complément salé, il sera facturé.
Article 12 –
Table d’hôte : elle peut être servie en fonction de la saison et ou des séjours à thèmes soit le midi, soit le soir. Ces dispositions vous seront communiquées dans le mail de réservation ou le Bon Cadeau.
Pour l'approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants locaux la réservation de la Table d'Hôte doit être confirmé 48 heures à l'avance.
Article 13 -
Les animaux de compagnie : pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos Hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au «Rouvières». En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire des chambres d’hôtes peut assimiler ces faits à une modification ou une rupture du contrat. De sorte qu’en cas de départ du client arrivé avec son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14
Piscine et ses locaux: la réglementation de piscine étant stricte un portail unique conforme à la réglementation doit être fermé par au moins un adulte accompagnant le ou les enfants.
Article 15
Visiteurs: pour des raisons de sécurité, la capacité de l'hébergement ne peut en aucun cas être dépassée. En conséquence, les visiteurs ne seront pas admis sans autorisation préalable.
Article 16 -
Art de vivre, utilisation des lieux : le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les Hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses Hôtes. En outre, « Les Rouvières » est un espace entièrement non fumeur à l'intérieur des habitations, Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété « Les Rouvières » sont sous l'unique responsabilité d'au moins un adulte l'accompagnant.
Article 17 –
Informatique et libertés : Le RGPD applicable depuis le 25 mai 2018 s’inscrit dans la continuité de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Les Rouvières » s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes
Article 18.
Règles sanitaires applicables aux chambres d'hôtes
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Chaque chambre d'hôte donne accès directement ou indirectement à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité en vigueur. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner. Des consignes d'hygiène propre aux structures d'hébergement peuvent être mises en place se référer localement de ces dispositions.